Nouveau modèle pour l’ERNMT : l’ESRIS - 05/03/2018

L’ESRIS – État des servitudes risques et d’information sur les sols – est entré en vigueur en janvier 2018. C’est donc le modèle, pour les propriétaires bailleurs et vendeurs, remplaçant l’ERNMT (État des risques naturels, miniers et technologiques) pour l’année 2018.

Informer du risque de pollution des sols… et bientôt du risque lié au gaz radon

Les biens situés dans un SIS (Secteur d’information sur les sols) étant susceptibles d’être en terrain pollué, les acquéreurs devront prévoir d’autres formalités pour obtenir, par exemple, un permis de construire.

Vraisemblablement, le risque radon sera bientôt intégré à l’imprimé.

De menus changements face au plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

Périmètre de délaissement ou d’expropriation, logement ou autre type d’immeuble, situation au regard des travaux prescrits, telles sont les nouvelles questions incluses dans l’ESRIS.

Pour disposer rapidement d’un ESRIS conforme et valide (établi depuis au maximum 6 mois le jour de la signature du contrat de vente ou du bail), faites appel à notre société.