Assainissement non collectif

Toute transaction concernant un bien immobilier non desservi par un réseau de collecte des eaux usées nécessite de réaliser au préalable un diagnostic assainissement non collectif (ANC).

Ce document, destiné à l'acheteur, a une visée environnementale et sanitaire et a pour but de garantir le respect des exigences liées notamment à la qualité de l'eau, définies par la loi sur l'eau de 1992.

Le dispositif d'assainissement non collectif concerne ainsi les eaux grises, à savoir les eaux utilisées pour la cuisine et la salle de bain, ainsi que les eaux vannes, autrement dit les eaux des toilettes.

Dans le cas où le dispositif d'assainissement n'est pas conforme à la législation, le propriétaire du bien est ainsi tenu de procéder aux travaux qui s'imposent, lesquels seront ensuite contrôlés lors d'une contre-visite.

A noter par ailleurs que ce diagnostic a une durée de validité de trois ans et que, s'il s'avère que l'installation est non conforme, l'acheteur a la possibilité d'annuler la vente ou de diminuer le prix.