DPE Chaumont

une fois l'expertise réalisée,
Vos Rapports sous 24h

06 79 21 80 37
Vente ou location ?
Demandez votre devis gratuit
Espace Client
06 79 21 80 37

Assainissement non collectif

Toute transaction concernant un bien immobilier non desservi par un réseau de collecte des eaux usées nécessite de réaliser au préalable un diagnostic assainissement non collectif (ANC).

Ce document, destiné à l'acheteur, a une visée environnementale et sanitaire et a pour but de garantir le respect des exigences liées notamment à la qualité de l'eau, définies par la loi sur l'eau de 1992.

Le dispositif d'assainissement non collectif concerne ainsi les eaux grises, à savoir les eaux utilisées pour la cuisine et la salle de bain, ainsi que les eaux vannes, autrement dit les eaux des toilettes.

Dans le cas où le dispositif d'assainissement n'est pas conforme à la législation, le propriétaire du bien est ainsi tenu de procéder aux travaux qui s'imposent, lesquels seront ensuite contrôlés lors d'une contre-visite.

A noter par ailleurs que ce diagnostic a une durée de validité de trois ans et que, s'il s'avère que l'installation est non conforme, l'acheteur a la possibilité d'annuler la vente ou de diminuer le prix.  

Spécialiste de
l'assainissement non-collectif

Diagnostic immobilier Langres

Particuliers,
quelles sont vos obligations ?

Diagnostic immobilier Neufchâteau Diagnostic immobilier Nogent

Diagnostic immobilier Joinville

Prestations couvertes par AXA
Diagnostic immobilier Châteauvillain Diagnostic immobilier Joinville
Diagnostiqueurs certifiés par B2C