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Les obligations du bailleur

La mise en location d'un bien immobilier implique la réalisation de différents contrôles, dans le but d'offrir au locataire une transparence optimale.

Le propriétaire bailleur est ainsi tenu de remettre un DDT (dossier de diagnostic technique) comprenant un DPE (diagnostic de performance énergétique), à présenter dès les visites, un diagnostic plomb (si la construction est antérieure au 1er janvier 1949), un diagnostic termites et un ESRIS (Etat des servitudes 'risques' et d'information sur les sols).

Ces documents doivent ainsi permettre de fournir des informations pertinentes concernant ces différents points.

A noter également que l'étiquette énergie du DPE, de A à G, doit apparaître sur toutes les annonces publiées dans le cadre de la location du logement.   

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