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Le mesurage Loi Boutin

La loi Boutin a été mise en œuvre en 2009 par la ministre du logement de l'époque, Mme Boutin, afin d'améliorer les relations bailleur/locataire.

Cette loi a ainsi pour objet de préciser, sur le contrat de bail, la surface habitable réelle du bien, uniquement pour les biens loués vides et à usage d'habitation principale.

Cette donnée est obtenue à partir de la surface de plancher, déduite des surfaces des murs, des surfaces des cloisons, de celles des embrasures de portes et de fenêtres, des gaines, des marches et des cages d'escalier, ainsi que des surfaces de moins de 8 m2, des volumes de moins de 1,80 mètre de hauteur, des vérandas, balcons, terrasses, greniers, remises, caves, garages, parkings, de même que des combles non aménagés.  

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